Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quant au fond, les deux amendements évoquent l'article 13 de la proposition de loi sur le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels telle que l'Assemblée l'a adoptée le 21 juin 2011 en première lecture.
La disposition en question a été, je le rappelle, supprimée en première lecture au Sénat et n'a pas été rétablie dans le texte définitivement adopté…
