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Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 40
, amendements
88
229
source
Bernard Gérard
:
…d'abord, le salarié doit être volontaire ;…
Voir dans le contexte
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