Intervention de Bernard Gérard

Cet amendement reprend un principe déjà adopté par l'Assemblée à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi que j'ai défendue en 2009 avec notre ancien collègue Jean-Frédéric Poisson, principe de nouveau voté en juin dernier.

Il s'agit de sécuriser le recours aux avenants temporaires pratiqués dans certaines branches professionnelles ou dans certaines entreprises. Certaines personnes travaillant à temps partiel ne peuvent bénéficier d'un avenant à leur contrat qui leur permettrait de travailler davantage – cela à cause de dispositions légales beaucoup trop difficiles à appliquer –, cependant que leur voisine, par exemple caissière et travaillant elle aussi à temps partiel, serait en congé maternité. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amendement vise à apporter la garantie à une personne en CDD qu'elle pourra, si elle le souhaite, travailler davantage avec la perspective éventuelle de signer un jour un contrat à durée indéterminée à temps complet.