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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 103 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

De l'autre, vous inventez des protections collectives qui n'ont comme objectif que de casser la décision qui vient d'être prise par la Cour de cassation. En fait, vous obligez les salariés à être toujours dans la situation la moins favorable.

Contrairement à ce qu'a dit M. Taugourdeau, ce n'est pas un problème de défiance mais de réalité des rapports de force dans les entreprises. Il y a un lien de subordination entre l'employeur et le salarié ; le salarié dépend des décisions de l'employeur. Dès lors, il n'est pas libre. Vous ne pouvez pas arguer de cette liberté puis faire en sorte qu'il ne puisse pas l'utiliser.

Enfin, je souhaite apporter une précision. Ce n'est pas au nom des Verts que j'interviens mais du parti de gauche.

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