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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 103 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

..en pareil cas, la protection du salarié apportée par les clauses de son contrat de travail deviendrait caduque. À titre d'exemple, un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant quarante-huit heures et dix heures la semaine suivante, sans que celui-ci ne puisse s'y opposer. Cet article va à l'encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés. En outre, il bafoue le droit des grandes centrales syndicales et des syndicats en général à une concertation avec le ministère du travail pour des modifications aussi substantielles.

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