Intervention de Roland Muzeau

…qui s'était félicitée, comme les autres organisations syndicales, de l'introduction dans la loi d'une obligation de concertation – même si elles ne se faisaient pas trop d'illusions en la matière – avant des propositions législatives modifiant le code du travail. Aujourd'hui, toutes les organisations syndicales considèrent qu'on est en train de bafouer, une fois de plus, cet engagement gouvernemental et cette loi censée être encore en vigueur, à moins qu'elle n'ait été abrogée par je ne sais quelle disposition.

Dans ce communiqué, la CGT indique que, dans la réalité, en cas de modification de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévue par un accord collectif…