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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 103 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Ce que nous venons d'entendre n'est pas la vérité. Les organisations syndicales considèrent qu'il s'agit là de modifications majeures du code du travail. Vous avez l'obligation de respecter la loi de janvier 2007 que vous avez vous-mêmes fait adopter et qui dispose qu'en cas de modification du droit du travail il doit y avoir concertation avec les organisations syndicales. Or vous vous asseyez sur cette obligation, ce qui est assez scandaleux.

J'ai reçu tout à l'heure un communiqué de la CGT,…

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