Intervention de Dominique Dord

J'irai dans le même sens.

Nous en avons déjà débattu en commission, et c'est un beau sujet : l'accord collectif doit-il primer sur l'accord et la volonté individuels ?

Je me demande, chers collègues de l'opposition, si vous ne plaidez pas ici à contre-emploi. Vous devriez plutôt, me semble-t-il, défendre comme nous la valeur suprême de l'accord collectif en droit du travail, plutôt que de la relation individuelle.

Pourtant, vous faites l'inverse, avec deux amendements qui ne sont d'ailleurs pas motivés de la même manière. Je souligne d'abord, à l'attention du groupe SRC, que l'article 40 de cette proposition de loi ne vise en aucun cas à permettre à l'employeur de modifier tout seul dans son coin les horaires et la durée du travail ; il faut au contraire qu'un accord collectif lui permette d'effectuer ces modifications. L'article 40 permet justement à l'accord collectif de s'appliquer. Si vous le soumettez à la volonté individuelle de chacun des salariés, vous en ruinez la valeur.

L'article 40 ne modifie pas les dispositions de l'article 3122-2 du code du travail issu de la loi du 20 août 2008, qui renvoie bien à un accord collectif d'entreprise ou d'établissement. Il me semble donc que le groupe SRC n'est pas fondé à dire que l'article 40 remet en question les principes établis quant aux conséquences du refus par un salarié des modulations de son temps de travail.

Quant au groupe GDR, il estime que c'est parce qu'une jurisprudence de la Cour de cassation ne nous convient pas que l'article 40 est proposé.