Intervention de Alain Vidalies

Permettez-moi, monsieur le président Warsmann, de retracer l'histoire de la disposition que vous voulez modifier : cela vous permettra de comprendre dans quelle impasse vous vous trouvez, sauf à reprendre immédiatement votre stylo pour rédiger la prochaine proposition de loi de simplification qui proposera un seuil de vingt et un salariés.

L'exonération votée lors de l'adoption de la loi Fillon du 17 janvier 2003 concernait bien, à l'origine, les entreprises de moins de dix-neuf salariés. En 2008, votre majorité a pris une mesure temporaire pour les entreprises qui dépassaient pour la première fois l'effectif de dix-neuf salariés au cours des années 2008, 2009 et 2010 : elles bénéficiaient exceptionnellement de la réduction de cotisations durant trois ans, même après avoir dépassé le seuil initial. Plus tard, lors du vote de la loi de finances pour 2011, vous avez décidé de reconduire cette mesure pour les entreprises dont l'effectif dépasserait dix-neuf salariés pour la première fois en 2011.

Il est donc clair que vous ne nous proposez pas une mesure de simplification mais plutôt la généralisation de l'exception que vous aviez vous-mêmes mise en place. Si vous voulez vraiment simplifier les choses, il suffit de ne pas prendre des mesures exceptionnelles et temporaires au gré du vent, et de revenir au dispositif d'origine. Si nous adoptons votre texte, vous finirez par nous demander une exonération sur trois ans pour les entreprises qui dépasseraient vingt salariés pour la première fois en 2011 et, en 2014, si par malheur vous êtes toujours là, vous nous proposerez dans une loi de simplification de passer du seuil de vingt salariés à vingt et un…

Tout cela n'a donc clairement rien à voir avec de la simplification. Pour simplifier, il faut s'en tenir cette fois à la position du Gouvernement : la suppression de cet article est à la fois juridiquement cohérente et financièrement nécessaire.