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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Article 33
, amendements
312
266
99
193
source
Catherine Vautrin, présidente
:
La parole est à M. Alain Vidalies.
Voir dans le contexte
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