Intervention de Michel Issindou

La simplification est un prétexte : les choses ne sont pas plus compliquées avec dix-neuf qu'avec vingt. Arrondir à vingt n'a aucun sens en droit, surtout lorsque l'on apprend que pour « arrondir », on perd 20 millions d'euros ! Les déficits publics étant ce qu'ils sont, cela me semblerait inconcevable.

Peut-être la rédaction actuelle doit-elle être améliorée mais ce que vous proposez n'est pas anodin : nous parlons d'un nombre de salariés qui n'est pas le même pour l'entreprise. Les seuils tels qu'ils existent aujourd'hui sont connus de tous, des habitudes sont prises et les calculs se font sans problème. Et puis pourquoi avoir renoncé à modifier le seuil en matière de transport – le seuil de neuf salariés plutôt que celui de dix ne vous pose plus problème – et vouloir modifier celui-ci ? Cela semble pour le moins manquer de cohérence.