Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 33, amendements 312 266 99 193
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le présent amendement tend à supprimer l'article 33 qui accroît de dix-neuf à vingt le seuil auquel est perdu le bénéfice de la réduction générale de cotisations majorée. Chacun comprend sur le fond l'intérêt de cet article, mais celui-ci a un effet sur les finances publiques de l'ordre de 20 millions d'euros.
