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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 23, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je ne comprends pas. Le Gouvernement se propose de reprendre ces dispositions dans la loi de finances, où elles ne figurent pas pour l'instant, alors que cet article présentait l'intérêt de faciliter le fonctionnement des sociétés coopératives. Subitement, elles disparaissent, sans plus d'explication de la part du rapporteur qui se contente d'être favorable à leur suppression, alors qu'elles figuraient dans le texte initial. Cette décision obéit sans doute à des raisons qui nous échappent, mais au moins aimerions-nous savoir si ces mesures seront intégralement reprises dans la loi de finances. Dans le cas contraire, il serait logique de nous expliquer les raisons d'un tel retournement de position, de la part de l'auteur de la proposition de loi et du rapporteur.

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