Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 14, amendement 53
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour les mêmes raisons que celles que j'avais évoquées sur l'amendement n° 169 , la commission a formulé un avis défavorable.
(L'amendement n° 53 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 14 est adopté.)
