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Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Article 14
, amendement
169
source
Sébastien Huyghe
:
C'est sage.
(
L'amendement n°
169
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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