Intervention de Bertrand Pancher

En ce qui concerne les propos qui ont été tenus par nos collègues M. Chanteguet et Mme Billard, je ne vois pas vraiment en quoi le fait que la maison mère publie, dans son rapport social et environnemental, des indicateurs clairement identifiés par filiale peut poser des difficultés. C'est tout de même l'objectif que nous nous sommes donné ! Les maisons mères le feront donc à partir du moment où le décret d'application aura été pris et le leur imposera.

Vous nous dites que cela va exonérer telle ou telle entreprise de son obligation de donner des informations sur les filiales à l'étranger. En réalité, les grandes entreprises françaises ont commencé à anticiper cette réglementation et une grande partie d'entre elles met déjà en place des dispositifs particulièrement intéressants.

Je vous en donnerai un exemple – parmi beaucoup d'autres – qui me vient à l'esprit. Orange a fait installer des caméras dans les ateliers de fabrication de ses composants en Asie du Sud-Est, de façon à vérifier qu'ils n'emploient pas d'enfants et à contrôler les conditions de travail des salariés. Quand j'en ai discuté avec les responsables concernés, ils m'ont dit que ce n'était là que l'anticipation des dispositions sociales et environnementales.

De fait, on voit bien que beaucoup de groupes s'engagent en la matière, parce qu'ils vont publier des rapports destinés à être lus par le grand public ; les consommateurs sont maintenant très attentifs et font des choix en fonction des engagements des entreprises. Cette réglementation va donc changer le fonctionnement de nos grandes entreprises.

(L'amendement n° 33 rectifié n'est pas adopté.)