Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 8, amendement 50
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
L'article 8, qui facilite la libération des apports en numéraire pour les SARL, est très attendu des acteurs économiques. Le Gouvernement est donc défavorable à la suppression de cet article.
(L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)
(L'article 8 est adopté.)
