Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 3, amendement 45
Jean-Michel Clément :Il est défendu.
(L'amendement n° 45 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
