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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 2, amendement 42

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Catherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n°42 .

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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