Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1066 1047 1150 925 118
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé les amendements nos 1066 , 1047 , 1150 et 925 . Elle n'a pas examiné l'amendement n° 118 , mais il est similaire aux autres.
En effet, ces amendements visent tous à imposer une nomination conjointe des membres du directoire par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement ou à rendre obligatoire l'avis conforme de ce dernier, ce qui est contraire à l'équilibre du texte. Celui-ci prévoit en effet, afin d'éviter tout blocage, que le président recueille l'avis simple du président de la CME pour la nomination des membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique.
