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Amendement N° 925 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendement identique : 99 )

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À la deuxième phrase de l'alinéa 26, après le mot :

« avis »,

insérer le mot :

« conforme ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement entend affirmer l'importance du président de la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale participant au directoire.

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