Amendement N° 925 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendement identique : 99 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la deuxième phrase de l'alinéa 26, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend affirmer l'importance du président de la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale participant au directoire.
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