Amendement N° 99 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendement identique : 925 )
Déposé le 3 février 2009 par : Mme Brunel.
À la deuxième phrase de l'alinéa 26, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé Sommaire :
Afin que les membres du directoire issus du personnel médical, pharmaceutique et odontologique, puissent correctement éclairer le Président du directoire lors de la préparation du projet d'établissement et lors des prises de décisions qui auront un impact sur la qualité des soins dispensés, il convient que ceux-ci soient nommés en vertu de leur autorité, reconnue au sein du personnel médical, plutôt qu'en raison de leurs accointances avec les vues du président du directoire.
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