Amendement N° 1150 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendement identique : 1047 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« après avis du »,
les mots :
« en accord avec le ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à d'affirmer l'importance du président de la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale.
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