Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1066 1047 1150 925 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Sur le vote de l'amendement n° 925 , je propose de moi-même un scrutin public ; cela évitera à M. Gremetz d'en faire la demande et nous gagnerons ainsi un peu de temps.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion