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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1066 1047 1150 925 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

J'en ai également parlé un peu plus tôt, ce qui prouve ma grande liberté.

En tout état de cause, il me paraît souhaitable de préciser que le président ne peut mettre fin aux fonctions des membres du directoire relevant du personnel médical, pharmaceutique et odontologique qu'après avis conforme du président de la commission médicale d'établissement. C'est la moindre des choses. Il y va de la crédibilité du président du directoire.

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