Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 330 1149 924 331
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a adopté l'amendement n° 330 qui porte à sept le plafond du nombre de membres dans les hôpitaux, ainsi que l'amendement n° 331 qui le porte à neuf dans les CHU. Elle a, de ce fait, repoussé les amendements nos 1149 et 924 qui étendent trop le nombre de membres du directoire.
