Amendement N° 330 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« sept ».
Exposé Sommaire :
Dans les hôpitaux de grande taille, le plafond de cinq membres dans le directoire ne permettra pas une représentation adéquate de l'ensemble des composantes de l'hôpital. Il est donc proposé d'augmenter ce plafond à sept membres pour tous les établissements, à l'exception des CHU.
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