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Amendement N° 331 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au mot :

« sept »,

le mot :

« neuf ».

Exposé Sommaire :

Dans les CHU, le plafond de sept membres dans le directoire ne permettra pas une représentation adéquate de l'ensemble des composantes de l'hôpital. Il est donc proposé d'augmenter ce plafond à neuf membres pour tous les CHU.

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