Amendement N° 924 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« cinq membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires »,
les mots :
« cinq à douze membres ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au directeur de l'établissement, président du directoire, une certaine « souplesse » pour constituer un directoire équilibré par rapport à la gouvernance de l'établissement, quelque que soit le statut de l'établissement.
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