Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Debré

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 5, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Cet amendement vise à ce que le Conseil d'administration de l'Établissement français du sang soit présidé par un membre d'une profession médicale ou pharmaceutique, en particulier par un médecin, alors qu'il l'a souvent été jusqu'ici par de grands administrateurs de l'État, sortant par exemple de l'ENA, mais sans cette dimension médicale pourtant indispensable : on a vu, par exemple, que le Président du conseil d'administration de l'AFSSAPS avait parfois une certaine difficulté à s'expliquer sur les problèmes médicaux.

Mes amendements 189 et 190 ont d'ailleurs le même objet, respectivement pour l'ANSM, qui remplace l'AFSSAPS, et pour la HAS dont il me semblerait tout à fait légitime qu'elles soient présidées par un professionnel de santé ou par un pharmacien.

Cela dit, je reconnais bien volontiers que cette question ne relève pas du cadre législatif mais doit être réglée par un décret. J'aimerais connaître l'avis du ministre à ce propos avant de retirer éventuellement ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion