Amendement N° 190 (Retiré)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : M. Debré, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, Mme Delong, M. Dosne, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, M. Pierre Lang, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Roatta, Mme Roig, M. Salen, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, Mme Thoraval.
Au premier alinéa de l'article L. 161-43 du code de la sécurité sociale, après le mot : « directeur », sont insérés les mots : « recruté parmi les membres des professions médicales et ».
Exposé Sommaire :
Dans le sens même de ce projet de loi qui entend renforcer notamment la place des professionnels de santé et des représentants du secteur associatif, cet amendement porte sur l'organisation interne de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il a ainsi pour objet de prévoir que la direction de la HAS sera assurée par des représentants de haut niveau du corps médical.
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