Amendement N° 189 (Retiré)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : M. Debré, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, Mme Delong, M. Dosne, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, M. Pierre Lang, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Roatta, Mme Roig, M. Salen, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, Mme Thoraval.
Au premier alinéa de l'article L. 5322-2 du code de la santé publique, après le mot : « agence », sont insérés les mots : « recruté parmi les membres des professions médicales ».
Exposé Sommaire :
Dans le sens même de ce projet de loi qui entend renforcer notamment la place des professionnels de santé et des représentants du secteur associatif, cet amendement porte sur l'organisation interne de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il a ainsi pour objet de prévoir que la direction générale de l'ANSM sera assurée par des représentants de haut niveau du corps médical.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.