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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Lors de l'examen de l'amendement n° 53 , je n'ai pas osé demander que la représentation parlementaire au sein du conseil d'administration de l'agence soit arrêtée en fonction des groupes parlementaires, mais je souhaite effectivement, en vertu du pluralisme de notre assemblée, que chaque groupe puisse être représenté.

Il est prévu que le conseil d'administration compte un représentant des régimes obligatoires de base d'assurance-maladie. Or les assurances complémentaires sont un partenaire essentiel en matière de remboursement des médicaments. Aujourd'hui, cette mission incombe tant à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, qu'à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie – encore que, de temps à autre, elle incombe plus à l'une qu'à l'autre.

Il me paraît donc indispensable que l'UNOCAM soit représentée au sein du conseil d'administration. Les assurances complémentaires ne sont pas moins concernées par la politique du médicament, par la chaîne du médicament et par le rapport bénéfice-risque que la CNAMTS. Je ne comprends pas pourquoi cette dernière serait seule représentée. Mais peut-être notre rapporteur peut-il me l'expliquer…

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