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Amendement N° 53 (Adopté)

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Rédiger ainsi l'alinéa 4 :

« 2° De trois députés et de trois sénateurs ; ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à accroître la place des parlementaires, représentants de la Nation et de l'intérêt général, dans le conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament.

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