Amendement N° 95 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly, M. Brindeau.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Des représentants des assurances complémentaires ; ».
Exposé Sommaire :
L'UNOCAM est le partenaire de l'UNCAM pour assurer le remboursement des patients, il est donc logique qu'elle participe au Conseil d'administration.
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