Intervention de Michel Piron

Après avoir entendu les uns et les autres, je comprends que mon sous-amendement n° 368 ne sera pas sous-amendé et qu'il faudra encore beaucoup de réflexion pour arriver à proportionner la sanction. Je ne serai pas plus royaliste que le roi, et je le retire donc – ainsi que le second – et cela sans illusion, mais à une condition : c'est qu'au minimum l'amendement de M. Estrosi prévoyant une sanction – laquelle, je le répète, ne sera malheureusement en aucun cas dissuasive compte tenu de l'échelle des problèmes abordés et, surtout, des intervenants que l'on entend viser – soit maintenu. C'est vraiment le minimum minimorum.

Je fais donc confiance au Gouvernement et à la commission pour que l'intense méditation, à laquelle ils vont certainement se livrer sans attendre, débouche très rapidement sur des propositions bien sûr beaucoup plus adaptées, proportionnées et dissuasives ! Bref, je ne doute pas d'un miracle quant à l'efficience des mesures que nous proposons !