Intervention de Frédérique Massat

Or, en réunion tenue la semaine dernière au titre de l'article 88, l'amendement n° 325 de M. Estrosi a reçu un avis favorable du rapporteur avant d'être voté par la commission, tandis que les amendements nos 324 et 323 ont reçu un avis défavorable. La novice en technique législative que je suis voudrait comprendre.