Intervention de François Brottes

Antériorité ou pas, nous sommes sur ce sujet tout aussi constants que le rapport du même nom. (Sourires.) Cela fait des années que nous proposons la mise en oeuvre de ce répertoire positif avec, toutefois, quelques nuances qu'il conviendrait d'observer, ce à quoi nous aidera peut-être la suspension de séance.

Ainsi, nous considérons pour notre part que ce répertoire ne peut être consulté que par ceux qui veulent emprunter et non par ceux qui prêtent, et ceux-ci ont l'obligation de demander aux emprunteurs le niveau de leur endettement. L'objectif est de responsabiliser le prêteur comme l'emprunteur. Cette action de transparence totalement préventive ne se substitue en aucun cas au fichier national des incidents de paiement, qui souvent ne fait cas que des situations recensées : il arrive que les gens soient dans une situation inextricable avant même qu'ils ne figurent dans ce fichier.

En tout état de cause, le dispositif que nous proposons ressemble à deux gouttes d'eau près à celui présenté par M. Dionis du Séjour. Autant que je me souvienne, Mme Lagarde avait fait preuve d'un enthousiasme des plus modérés : elle avait, il est vrai, renvoyé cette disposition dont elle ne contestait plus fermement l'utilité à un comité, qui s'est réuni et amène aujourd'hui le Gouvernement à s'engager dans des manoeuvres dilatoires – Je le dis avec la même certitude et la même conviction que notre collègue Dionis du Séjour.

Le moment est donc venu de ne plus tergiverser. Toutefois, si le rapporteur, après la suspension de séance, nous appelait à ne pas revenir sur la LME et la loi Lagarde, je lui répondrais, avec d'autres, que Mme Lagarde avait clairement dit qu'il fallait se donner le temps d'une réflexion et qu'un autre texte législatif serait présenté afin de rendre plus normatif le dispositif sur lequel aurait travaillé le comité en question. L'heure est venue. Nous sommes au rendez-vous. Voilà pourquoi nous présentons nous aussi une proposition pour qu'enfin soit mis en place un dispositif de prévention utile à tous ceux qui, aujourd'hui, sont malheureusement plongés dans des situations proches du surendettement.