Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ensuite, il y a eu deux propositions de loi émanant du Nouveau Centre : l'une de Jean-Christophe Lagarde, l'autre d'Hervé Morin et François Sauvadet. Enfin, il y a eu une proposition de loi socialiste, déposée par Jean Gaubert. C'est dire si cette affaire est consensuelle dans notre hémicycle, tout simplement parce que nous sommes des députés en charge de faire le lien entre le terrain et le Gouvernement. Et le terrain, c'est aussi le drame du surendettement.

Nous proposons l'instauration d'un registre ayant pour finalité de prévenir le surendettement. Le principe est simple : tout nouveau crédit négocié par un particulier doit être déclaré auprès de la Banque de France. Sont concernés les prêts personnels, les crédits renouvelables, les crédits immobiliers et les autorisations de découverts. Ces informations sont conservées dans un registre communicable à chaque nouvelle demande d'emprunt.

Nous n'innovons pas : tous les grands pays européens ont un dispositif de fichier positif. Bientôt, nous serons les seuls, avec le Kazakhstan, à ne pas avoir de fichier positif !