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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 316 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

L'amendement n° 317 , qui a reçu un avis favorable de M. le secrétaire d'État, tend à ajouter le mot « proportionnées ». Qu'entendez-vous exactement par là ? Quand s'arrête-t-on à l'éditeur ? Quand s'arrête-t-on à l'hébergeur ? À partir de quand souhaitez-vous avoir recours au blocage via un FAI ?

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