Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 316 317
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous comprenons tout à fait le souci de notre collègue. Ces deux amendements sont d'ailleurs une réponse au débat que nous avons eu tout à l'heure. L'amendement n° 317 me semblant plus précis et plus intéressant au regard du dispositif proposé dans le projet de loi, j'émets un avis favorable sur celui-ci, tout en demandant à M. Tardy de retirer l'autre.
