Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 4, amendements 223 222 225 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la présidente, M. Proriol ne va pas pouvoir défendre les amendements nos 55 , 56 et 54 , dont il est seul signataire et, comme les droits du Parlement ne cessent d'être réduits, nous n'avons pas la possibilité de les reprendre. Je voulais donc, avant que vous n'appeliez l'amendement suivant, demander au rapporteur quel était son avis sur ces amendements qui ne me semblent pas dénués d'intérêt. Il n'y est nullement obligé, bien entendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion