Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 9, amendement 343
Daniel Fasquelle, rapporteur :D'autant plus favorable, monsieur le président, qu'il y a travaux et travaux. Il y a des travaux d'entretien, et puis il y a des travaux plus lourds, qui peuvent gêner la circulation. On pourra régler ce point par voie réglementaire.
(Le sous-amendement n° 523 est adopté.)
(L'amendement n° 343 , sous-amendé, est adopté.)
