Intervention de Frédéric Lefèbvre

Mme Massat sait que je partage totalement les objectifs de son amendement. Après notre discussion en commission, nous avons, les uns et les autres, travaillé. L'objectif est évidemment, comme l'a très bien dit Mme Massat, de bien informer les consommateurs. Mais la difficulté du dispositif proposé tient au choix de l'affichage aux barrières de péage. Les travaux sont parfois nombreux, je pense notamment aux travaux d'entretien, et les trajets à partir de la même entrée d'autoroute peuvent être multiples. Cela peut évidemment poser un problème de lisibilité dès lors que l'objectif poursuivi est l'information complète du conducteur, car celui-ci ne reste pas longtemps à la barrière de péage. Il s'agit là d'une difficulté d'ordre matériel.

C'est pourquoi je propose, par le sous-amendement n° 523 , de remplacer les mots : « par voie d'affichage aux péages », par la formule suivante : « selon des modalités prévues par voie réglementaire ». Et, puisque le Gouvernement n'a pas engagé la procédure accélérée, je vous suggère, madame Massat, de revenir devant la représentation nationale, avant la fin de l'examen de ce texte, avec des éléments qui auront fait l'objet d'une concertation avec le secteur. Ainsi, nous serons en mesure d'affiner les choses afin de trouver le meilleur dispositif possible pour informer les consommateurs.

Si ce sous-amendement était adopté, le Gouvernement serait donc favorable à l'amendement de Mme Massat.