Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 9, amendement 343
Louis Giscard d'Estaing, président :Je suis saisi d'un amendement n° 343 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 523 du Gouvernement.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement.
