Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nos collègues socialistes ont raison sur un point : nous légiférons régulièrement dans ce domaine. A chaque fois, c'est l'occasion de recommencer un débat théologique qui n'a pas lieu d'exister.

Des propos de Dominique Raimbourg, je conclus que la proposition de loi pourrait être acceptée en début de législature, sous réserve de quelques améliorations, mais pas maintenant. Or, ce qui nous est proposé n'a rien de révolutionnaire : ce n'est qu'une option supplémentaire, qui n'est certainement pas plus miraculeuse que d'autres, mais qui permettra tout de même d'offrir aux magistrats un outil adapté.

S'agissant des valeurs militaires, je pense qu'un électrochoc peut être utile dans certains cas : nombreux sont ceux qui souffrent de difficultés sociales considérables faute d'avoir bénéficié d'un cadre éducatif au sein de leur famille, et qui manquent de respect pour eux-mêmes. Ce dispositif ne résoudra certes pas tous les problèmes, mais il peut servir. Même si le chiffre de 200 jeunes est faible, il n'est pas nul, d'autant que certains récidivistes sont à l'origine de 50 ou 70 infractions.

Sans remettre en cause la justice des mineurs, je pense que nous devrons également adapter notre circuit judiciaire aux réitérants et aux récidivistes, sans doute au cours d'une prochaine législature. Je précise qu'il ne s'agit pas d'instaurer des peines plus lourdes, mais d'assurer un traitement plus rapide et plus suivi des affaires.

Du fait de l'embouteillage des tribunaux, nombre de mineurs sont en effet sanctionnés très longtemps après avoir commis les faits qui leur sont reprochés. Avant de se préoccuper de savoir où l'on doit les placer, il importe donc de se concentrer d'abord sur cet aspect du problème.

Vous soulignez dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, monsieur Ciotti, que quelque 1 % des condamnations pour crime commis en état de récidive concernent les mineurs. Cela montre qu'il est essentiel de s'occuper d'eux avant qu'ils ne partent à la dérive. Or cette dimension n'a pas été prise en compte dans les démarches engagées au cours des dernières années. Il faut viser la rapidité du jugement pour les mineurs récidivistes. Dans mon département, certains jeunes peuvent être jugés douze, dix-huit, voire vingt mois après les faits commis, alors même qu'ils sont parfois devenus majeurs entre-temps. Où est la vertu pédagogique ? Où est la logique de l'État ?

En outre, toutes ces mesures ont un coût. Nous pourrions sans doute économiser beaucoup d'argent en intervenant plus tôt. Grâce aux différentes politiques de prévention que nous avons menées, le nombre de ces jeunes délinquants a ainsi baissé en dix ans dans ma commune, tout comme la dépense que nous devions supporter. Il faudrait mettre l'accent sur ce volet. Des contrats sont censés être passés entre les préfets et les maires, visant à mettre en place des suivis individuels pour les mineurs qui commencent à connaître des difficultés, et à éviter d'avoir recours ensuite à des dispositifs plus lourds. Je suis convaincu qu'ils pourraient générer des économies importantes pour l'État.