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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendements 109 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement est identique, et sa vocation est exactement la même.

Madame Pécresse, vous avez cité mon nom tout à l'heure en disant que vous me répondiez, mais votre fiche ne correspondait pas du tout à ce que j'avais dit. Peu importe.

Le coeur du problème, vous le savez bien, c'est que ce sont vos mesures successives, depuis quatre ans et demi, qui ont creusé les deux tiers ou les trois quarts du déficit. Ce n'est pas la crise, ce sont les mesures que vous avez prises. Et parmi celles-ci, il y a les heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations, mesure dont le coût est compensé par le budget de l'État. Notre collègue Pierre-Alain Muet vient de rappeler que ce coût s'élève à 4,5 milliards d'euros. C'est énorme, au regard de l'intérêt de la mesure.

En effet, de deux choses l'une.

Soit les entreprises auraient vraiment besoin de faire faire des heures supplémentaires à leurs salariés, parce qu'il y aurait une forme de suractivité, par exemple de nouvelles commandes auxquelles il faudrait faire face très rapidement. Dans ce cas, il n'est nullement besoin de les défiscaliser ou de les exonérer de cotisations. Les entreprises y auraient intérêt naturellement.

Soit nous sommes dans une période de sous-emploi au cours de laquelle le chômage se développe, et c'est malheureusement le cas depuis quatre ans, et plus encore depuis la crise ; et dans ce cas il est totalement absurde de subventionner une mesure qui empêche les créations d'emplois. Je n'irai pas, comme mon collègue, jusqu'à la qualifier de mesure de destruction massive, mais elle empêche les créations d'emplois, c'est évident.

Pour finir, je souhaite faire une remarque plus générale. Vous savez très bien que lorsque cette mesure a été prise en 2007, vous étiez alors membre du Gouvernement, à un autre poste elle nous avait été vantée par Mme Lagarde et M. Woerth comme l'application du « travailler plus pour gagner plus », à défaut de supprimer les 35 heures.

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