Amendement N° 109 (Rejeté)

Alors que les destructions d'emplois se multiplient et que le chômage demeure élevé, notre pays est le seul au monde à avoir institué un système de destruction d'emplois financé par des fonds publics.

En effet, comme n'ont cessé de le dénoncer les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le dispositif de défiscalisation et de désocialisation relatif aux heures supplémentaires conduit à rendre l'embauche plus chère pour l'entreprise que le recours aux heures supplémentaires. En période de faible activité, ce dispositif freine l'embauche et en période de récession, c'est une véritable arme à créer des chômeurs.

Ce système a démontré son inefficacité en terme d'emploi. Dans la période de crise que nous traversons, ce sont d'abord les Français les plus modestes, et parmi eux les intérimaires et les CDD, qui sont les premiers à en faire les frais.

Au regard du coût considérable qu'il représente pour les finances publiques, 4,5 milliards d'euros par an, ce système est intenable et dangereux. Ce sont autant de moyens qui pourraient être utilisés pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français moyens et modestes.

Ainsi, la prime pour l'emploi pourrait être augmentée de 40 % pour un coût d'un milliard d'euros en contrepartie de la suppression de la défiscalisation des revenus issus des heures supplémentaires. De même, la rémunération horaire des heures supplémentaires serait majorée à 30 % au lieu de 25 % en contrepartie de la suppression d'une partie des exonérations de cotisations sociales dont elle fait l'objet jusqu'alors.

Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer ce dispositif.