Intervention de Bernard Derosier

L'amendement n° 12 , s'il était adopté, nous permettrait d'entrer dans la rénovation, ce progrès que vous appelez de vos voeux, monsieur le rapporteur, puisqu'il ne fait que traduire la volonté des responsables des assemblées départementales – je salue tous ceux qui sont présents, en particulier M. Emmanuelli. En effet, depuis de nombreuses années, l'association des départements de France, et hier encore l'association des présidents de conseils généraux suggéraient fortement que l'on clarifie, que l'on simplifie, que l'on rende plus lisible le rôle du département en appelant « conseillers départementaux » les membres de l'assemblée départementale. C'est le sens de notre amendement.

(L'amendement n° 12 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)