Intervention de Paul Giacobbi

Soyons précis : mon amendement ne visait pas le fait pour une commune d'appartenir historiquement à une autre communauté de communes, mais seulement un cas de figure très particulier : les enclaves historiques, bien connues dans l'histoire de France, même s'il s'agit d'exceptions, et qui se retrouvent particulièrement dans des territoires de montagne pour des raisons ancestrales liées à la transhumance et à d'autres pratiques anciennes. C'est ainsi que cinq communes du département des Hautes-Pyrénées sont géographiquement situées dans le territoire des Pyrénées Atlantiques, sans continuité territoriale. Mais tout à fait logiquement, elles se rattachent à une communauté de communes des Hautes-Pyrénées… C'est là un cas exceptionnel dont il existe très peu d'exemples.

Monsieur le ministre, j'ai pris acte du fait que le Gouvernement va étudier la situation et proposer très prochainement, nous l'espérons, un texte qui permettra de pallier la situation. Dans l'attente, vous pourriez donner instruction au préfet concerné, afin qu'il envisage les choses en tenant compte de l'histoire millénaire.

Dans ces conditions, compte tenu des propos de M. le ministre, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 14 est retiré.)